Par délibération n°2023-16 en date du 22 juin 2023, le Comité Syndical du Syndicat du Bois de l’Aumône a adopté des modifications au règlement de collecte du service public d’élimination des déchets ménagers (intégration des nouvelles filières REP et des nouveaux services proposés : pôle de valorisation, Tik’Bou, matériauthèque, végéterie).
Ainsi, vous trouverez en PJ l’arrêté du Président, en vertu du pouvoir de police spéciale, visant à réglementer l'activité de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Ce nouveau règlement est transmis pour information à chaque Maire et à chaque Président des EPCI adhérents. Ce document est également consultable et téléchargeable sur le site internet du SBA (http://www.sba63.fr/).