Les archives départementales du Puy-de-Dôme
Archives départementales du Puy-de-Dôme
En France, la conservation des archives répond à trois fonctions :
- assurer le fonctionnement du service producteur, qui doit pouvoir disposer des informations utiles à son activité ;
- garantir les droits de l'usager ;
- permettre la constitution d'une mémoire nationale et locale
Les fonds conservés aux Archives départementales du Puy-de-Dôme sont constitués par les documents d’archives définitives dont la loi confie la conservation au Conseil départemental du Puy-de-Dôme, principalement issus :
- des services et établissements publics de l’État implantés dans le département (hors ministère des Armés) ;
- du Département, des communes (dépôt des communes de moins de 2000 habitants, avec convention pour les plus de plus de 2000 habitants) ;
- des organismes de droit privé chargés de service public, pour la partie publique de leur activité ;
- de l’activité des officiers publics et ministériels (minutes et répertoires)
Par ailleurs, les Archives départementales sont susceptibles de recevoir et d’assurer la conservation d’archives privées (archives personnelles, familiales, d'associations, d'entreprises ou de partis politiques...).